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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont réputées connues de tout client passant une commande quel qu'en soit le mode et, vaut de la part du client acceptation sans réserve des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à ethic@home que dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par écrit par la société. ethic@home se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

1) PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port et de conditionnement (sauf opération spéciale) sont en sus du prix de vente. Pour toutes les destinations les frais de port et de conditionnement sont calculés selon le poids total du panier.

2) LIVRAISON / RÉCEPTION

ethic@home utilise les services postaux ou de messageries dits réguliers pour la livraison de ces marchandises. Le choix du prestataire s'effectue selon les caractéristiques des colis et/ou les conditions imposées par les sociétés prestataires du service. Les livraisons s'entendent en FRANCE métropolitaine, Europe et Dom Tom. Les produits sont expédiés dans les 15 jours après acceptation du paiement par notre banque. La société ethic@home ne peut être tenue responsable de tout retard dans la remise du colis au destinataire par la société prestataire de ce service. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut dans la livraison devra être impérativement transmise au transporteur en premier lieu et à ethic@home par le moyen le plus rapide (courrier postal ou électronique, télécopie) le jour même de la réception du colis. ethic@home se réserve le droit d'apporter à son catalogue de produits toute modification que la société jugerait utile et à tout moment.

3) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute offre de ethic@home ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks (indisponibilité saisonnière, défaillance d'un fournisseur, en attente de livraison...), événement social (grèves, guerre...) catastrophe naturelle ou tout événement affectant directement le fonctionnement de la société ou le traitement de la commande du client, ethic@home en informera ce client dans la mesure de ses possibilités. Les articles manquants seront envoyés au client dès leur disponibilité sans frais supplémentaire. Le client peut également demander le remboursement de la valeur de la marchandise en rupture. Dans le cas d'une commande ayant fait l'objet d'une livraison partielle, le remboursement des frais de livraison se fera proportionnellement au poids de la commande initiale et selon le tarif du prestataire concerné. ethic@home ou son représentant légal peut décider unilatéralement selon le dysfonctionnement touchant la société du remboursement du montant du paiement effectué par le client.

4) PAIEMENT

Les commandes, transmises automatiquement par courriel ou imprimées par vos soins et envoyées par courrier postal ou par télécopie, ne sont prises en compte qu'à réception de l'acceptation du règlement correspondant par notre banque. Les paiements s'effectuent par cartes bancaires ou par compte Paypal.

5) CONDITIONS DE RETOUR

Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir notre autorisation préalable en écrivant à la société qui vous donnera l'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre. Les produits sont repris non ouverts, complets, accompagnés de la facture, dans leurs emballages d'origines et ne présentant aucun signe de mauvaise conservation (humidité, taches, perforations...). Les frais de retour (transport et conditionnement) sont à la charge du client.

5 bis) CONDITIONS DE RETOUR PAR EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge, le produit doit être dans son emballage d'origine et correpsondre en poids et qualité à son état initial.

6) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre ethic@home et le client, le Tribunal de Commerce auquel est rattaché le siège social de ethic@home sera seul compétent. La loi applicable aux présentes Conditions, ainsi qu'à tout contrat conclu par ethic@home et soumis à celles-ci, seront régis et gouvernés par le droit français.

7) DISPOSITIONS DIVERSES

Les photos et graphismes des catalogues et documents publicitaires ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement ethic@home. La société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques. Les marques citées dans le catalogue sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de ethic@home. Les garanties contractuelles ne peuvent dépasser la valeur des produits (hors frais de transport et de conditionnement).

INFORMATIQUE ET LIBERTES

ethic@home s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Enfin, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous contacter par écrit.


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